Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le site caprior.fr est édité par la société CAPRIOR S.A.S., au capital social de 1 000 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le n° 931 348 601 et dont le siège social est situé 2, chemin de l'Aiguillotte, 21290 Chaugey (Siret n° 931 348 601 00010 et TVA intracommunautaire n° FR03931348601,RC Pro GAN Numéro 31855916 2000).
Responsable de publication
Xavier Monmarché, Président de CAPRIOR.
Hébergeur
Le site caprior.fr est hébergé par la société Haisoft, 7 rue Vieille Levée, 45100 Orléans, France (tel : +33 9 74 07 80 78). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Haisoft. Tous les clusters Haisoft sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne.
Développement du site
Le site caprior.fr a été développé par la société Digiplace, 35 avenue Joffre, 94160 Saint-Mandé, France (tel : +33 1 71 33 11 40) – www.digiplace.fr.
Informations personnelles collectées
A l'occasion de l'utilisation du site caprior.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site caprior.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
A l'occasion de l'utilisation du site caprior.fr, sont recueillies des informations qui sont considérées comme Informations Personnelles :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse, email et téléphone)
- Données de connexion (adresse IP et horaires de connexion)
L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site caprior.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Caprior, à l'adresse électronique caprior@caprior.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Caprior ou pour son compte
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Finalités des traitements
Caprior SAS collecte les données personnelles de ses clients aux fins suivantes :
- Gestion des comptes clients
- Gestion des contacts clients
- Gestion commerciale et facturation
Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit de récupération, d'accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à HaiSoft :
- un courrier électronique à l'adresse caprior@caprior.fr
- un courrier à l'adresse du siège de Caprior
- en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client du site Caprior.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Mise à jour des informations légales
La dernière mise à jour des Informations légales a été effectuée le 26 décembre 2024.